LAPHO

Énoncé d’engagement et plan d’accessibilité pluriannuel

Le présent énoncé d’engagement et plan d’accessibilité pluriannuel (le « plan ») présente la stratégie de Northleaf Capital Partners (« Northleaf ») pour éviter et supprimer les obstacles et répondre aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11. Northleaf examinera et, au besoin, mettra à jour ce plan au moins une fois aux cinq ans avec le concours de personnes handicapées.

Ce plan, tel que modifié de temps à autre, sera offert dans des formats favorisant son accessibilité sur demande de toute personne.

Northleaf s’est engagé à répondre promptement aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Vous trouverez ci-après le détail de la méthode que Northleaf entend adopter pour s’acquitter de ses obligations aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005 (la « LAPHO ») au cours des années à venir.

A. Exigences des normes de service à la clientèle

Énoncé d’engagement

Northleaf respecte ses obligations aux termes des Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, Réglement de l’Ontario 429/07 depuis le 1er janvier 2012 et continuera de les respecter. Comme le stipule la politique de Northleaf portant sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « politique »), Northleaf s’engage à offrir aux personnes handicapées les mêmes opportunités ou une solution de rechange raisonnable pour accéder à leur environnement de travail et leur permettre de bénéficier des mêmes services que les autres visiteurs ou de services semblables.

Pour atteindre son objectif visant la prestation de services identiques ou similaires à tous les clients, Northleaf s’engagera à communiquer avec les personnes handicapées d’une manière qui prend en considération leur handicap et leurs besoins en matière d’accessibilité, et fera en sorte que les installations de Northleaf ouvertes au public soient accessibles à de telles personnes. Cela comprend (sans toutefois s’y limiter) la prise des mesures suivantes, selon le cas : 

  • offrir de communiquer avec les clients et/ou de répondre aux questions en personne, par courriel ou par téléphone ou par service de relais téléphonique dans les régions ou la communication par téléphone n’est pas appropriée ou disponible;
  • permettre aux clients handicapés d’utiliser leurs dispositifs d’aide aux installations de Northleaf;
  • Sur demande, offrir les documents préparés par Northleaf en formats accessibles, y compris une copie papier, une impression grand format, un courriel ou autre format approprié;
  • accueillir à bras ouverts les personnes accompagnées d’un animal de service ou d’un aidant aux installations de Northleaf ouvertes au public, et s’assurer que le personnel est adéquatement formé sur la façon d’interagir avec des personnes accompagnées par un animal de services ou un aidant;
  • faire en sorte que toutes les politiques en milieu de travail respectent et promeuvent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées;
  • procéder à un examen régulier de ses installations pour faire en sorte que celles-ci demeurent accessibles aux employés, clients et autres tierces parties. Dans la mesure jugée nécessaire ou prudente, Northleaf entreprendra des travaux de maintenance préventifs ou d'urgence aux éléments accessibles de ses lieux de travail;
  • dans l’éventualité de l’inaccessibilité planifiée ou imprévue des installations habituellement utilisées par les personnes handicapées, Northleaf avertira les clients, en collaboration avec le gestionnaire immobilier, de cette inaccessibilité. Cet avis fera mention de la cause de l’inaccessibilité (si elle est connue), de sa durée prévue, d’une description des installations de rechange, le cas échéant, et sera affiché bien en évidence aux installations de Northleaf, sur le site Web de Northleaf ou à tout autre endroit que Northleaf juge raisonnable dans les circonstances;
  • établissement et maintien d’un processus de suivi pour répondre à toute question ou commentaire concernant la façon dont Northleaf offre des services aux personnes handicapées. Il est possible de commenter sur l’accessibilité des services de Northleaf de diverses manières, y compris en se présentant en personne ou en écrivant à l’adresse 79 Wellington Street West, 6th Floor, Box 120, Toronto, Ontario, M5K 1N9, par courriel à l’adresse investors@northleafcapital.com, ou par téléphone au 416-477-6701. Sur demande, Northleaf fera en sorte de fournir cette information et de recevoir les commentaires et d’y répondre dans un format et sur un support accessibles à son interlocuteur;
  • formation à tous les employés de Northleaf, ainsi qu’à tout mandataire ou bénévole ayant à répondre au nom de Northleaf au public ou à des tierces parties. Northleaf donnera cette formation périodiquement à tous les employés et au besoin aux nouvelles recrues, aux employés de retour de congé ou aux employés n’ayant pas eu l’occasion de participer aux séances de formation précédentes ou lorsque des modifications sont apportées à la politique. La formation aborde les éléments suivants :
    • examen des objectifs de la LAPHO et des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et des Normes d’accessibilité intégrées;
    • examen du Code des droits de la personne (Ontario) en ce qui a trait aux personnes handicapées;
    • information sur les outils que les personnes handicapées peuvent utiliser pour communiquer/interagir, comme le langage des signes, les gestes, les tableaux de communication par pictogrammes, les ordinateurs, etc. ;
    • Information sur la méthode à employer pour interagir avec les personnes handicapées utilisant des dispositifs d’aide ou nécessitant l’aide d’animaux d’assistance ou d’aidants;
    • Information sur les façons inappropriées d’interagir avec les personnes handicapées;
    • information sur l’utilisation du matériel ou des dispositifs offerts aux installations de Northleaf pouvant aider les personnes handicapées à accéder aux bureaux de Northleaf, comme les ascenseurs, les escaliers roulants et les dispositifs d’ouverture de porte; et
    • instructions sur les procédures à suivre si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder aux installations de Northleaf.

B. Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées  

Plans en cas d’urgence

Date limite aux fins de conformité : 1er janvier 2012
Statut : terminé

Northleaf s’est engagé à fournir à ses clients l’information rendue publique dans un format accessible sur demande. En outre, lorsque cela est approprié à la lumière de la nature du handicap, les membres du personnel handicapés sont dotés de plans individuels en cas d’urgence pour s’assurer qu’ils sont au fait des processus en place pour évacuer en toute sécurité les installations de Northleaf en cas d’urgence. Ces plans seront accessibles au public sur demande et sont revus et mis à jour lorsque des changements surviennent pour faire en sorte que l’information demeure à jour et exacte. 

Formation

Date limite aux fins de conformité : 1er janvier 2015
Statut : terminé

Northleaf offre une formation à tous les employés de Northleaf, ainsi qu’à tout mandataire ou bénévole ayant à répondre au nom de Northleaf au public ou à des tierces parties au sujet de loi sur l’accessibilité de l’Ontario et du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation obligatoire est donnée aux employés sur une base régulière. Par ailleurs, des copies des politiques de Northleaf et de tout document de formation sont remises aux nouveaux employés dès que possible après la date de leur embauche et aux employés existants dès que possible après l’apport de modifications aux politiques de Northleaf. Les programmes de formation de Northleaf sont donnés de la façon qui convient le mieux aux tâches et responsabilités particulières des employés, mandataires et bénévoles. 

Information et communications

Date limite aux fins de conformité : variées – voir ci-après
Statut : terminé

Northleaf s’est engagée à répondre aux besoins en matière de communications de ses clients et employés handicapés. Pour respecter cet engagement, Northleaf terminera les points suivants selon les dates indiquées ci-après :

  • Au plus tard le 1er janvier 2015, Northleaf s’assurera que tous les processus permettant de faire des commentaires seront accessibles sur demande pour les personnes handicapées;
  • Au plus tard le 1er janvier 2016, Northleaf s’assurera que toute information rendue publique sera disponible dans un format accessible sur demande et informera le public des formats offerts;
  • Au plus tard le 1er janvier 2021, le site Web externe de Northleaf (www.northleafcapital.com) sera conforme aux normes des lignes directrices World Wide Web Consortium Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0, de niveau AA.

Emploi

Date limite aux fins de conformité : le 1er janvier 2016
Statut : terminé

Northleaf s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et axées sur l’accessibilité en offrant des opportunités équivalentes lors du processus de recrutement et d’embauche. Des mesures seront prises pour s’assurer que les employés et les membres du public soient informés de la possibilité d’aménagements au cours du processus de recrutement. Au cours d’un processus de recrutement, tous les candidats, lorsqu’ils seront retenus pour un entretien d’embauche, seront informés des aménagements disponibles sur demande. Si un aménagement est demandé, Northleaf consultera le candidat et offrira ou fera en sorte que soit offert un aménagement tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité imputables à son handicap. Si un emploi est offert à un candidat au sein de Northleaf, Northleaf l’informera de ses politiques en matière d’aménagements offerts aux employés handicapés en lui faisant son offre d’emploi.

Tous les employés de Northleaf seront informés des politiques de Northleaf en appui aux personnes handicapées, notamment de son offre d’aménagements appropriés, et feront en sorte que toute information généralement communiquée aux employés ou nécessaire pour exécuter le travail d’un employé sera généralement offerte dans des formats accessibles sur demande. Les nouvelles recrues recevront une copie de ces politiques sans délai après leur embauche et recevront des mises à jour lorsque des modifications seront apportées aux politiques existantes.

Northleaf a élaboré un processus de rédaction de plans d’aménagement individuels pour ses employés présentant un handicap. Chaque fois que Northleaf envisagera la rédaction d’un plan d’aménagement individuel, elle établira pour l’employé, avant même de prendre toute mesure liée à l’élaboration d’un plan d’aménagement individuel :

  • la façon dont l’employé demandant un tel aménagement peut participer à l’élaboration de son propre plan d’aménagement;
  • de quelle manière l’employé sera évalué individuellement;
  • la façon dont Northleaf peut demander, à sa propre charge, une évaluation par un expert médical ou tout autre expert indépendant pour l’aider à déterminer si un aménagement est envisageable et, le cas échéant, de quelle manière il peut être réalisé;
  • la façon dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de Northleaf pour l’élaboration d’un plan d’aménagement;
  • les mesures prises pour protéger l’intégrité de l’information confidentielle relative à l’employé;
  • la fréquence de révision et mise à jour du plan d’aménagement individuel et la façon dont cela sera accompli;
  • si un plan d’aménagement individuel est refusé, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé;
  • les moyens d’offrir un plan d’aménagement individuel dans un format qui tient compte des besoins de l’employé en matière d’accessibilité imputables à son handicap.

Northleaf élaborera et mettra en œuvre un processus de retour au travail pour ses employés ayant dû s’absenter du travail en raison d’un handicap et nécessitant un aménagement découlant de ce handicap afin de réintégrer leurs fonctions. Bien que chaque retour au travail puisse être personnalisé, ce processus soulignera les mesures que Northleaf prendra pour faciliter le retour au travail de ces employés et comprendra un plan d’aménagement individuel.

Northleaf fera également en sorte que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en considération dans le cadre de tout processus interne, y compris le processus d’évaluation du rendement, les possibilités de perfectionnement professionnel, les occasions d’avancement et la réaffectation d’employés.

Milieu de travail accessible

Avant d’entreprendre toute rénovation à ses installations, Northleaf étudiera les exigences de la LAPHO et s’y conformera.