AODA

Déclaration d’engagement et plan pluriannuel d’accessibilité

La présente déclaration d’engagement et le présent plan pluriannuel d’accessibilité (le « Plan ») décrivent la stratégie de Northleaf Capital Partners (« Northleaf ») visant à prévenir et à éliminer les obstacles et à satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11 (« IAS »). Northleaf examinera et, au besoin, mettra à jour le présent Plan au moins une fois tous les cinq ans, en consultation avec des personnes handicapées.

Ce Plan, dans sa version modifiée de temps à autre, sera disponible en formats accessibles sur demande de toute personne à cet effet.

Northleaf s’engage à répondre en temps opportun aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Vous trouverez ci-dessous les détails sur la façon dont Northleaf entend s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») au cours des prochaines années.

A. Exigences relatives aux normes de service à la clientèle

Déclaration d’engagement

Northleaf se conforme à ses obligations en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 (« ASCS ») depuis le 1^er janvier 2012 et continuera à s’assurer de s’y conformer. Comme le stipule la Politique de Northleaf relative à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Politique »), Northleaf s’engage à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités ou une solution de rechange raisonnable pour accéder à leur milieu de travail et à leur permettre de bénéficier de services identiques ou similaires à ceux offerts aux autres visiteurs.

Afin de soutenir l’objectif de Northleaf consistant à fournir des services identiques ou similaires à tous les clients, Northleaf s’efforcera de communiquer avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap spécifique et de leurs besoins en matière d’accessibilité, et veillera à ce que les locaux de Northleaf ouverts au public soient accessibles à ces personnes. Cela inclut (sans s’y limiter) la prise des mesures suivantes, selon le cas : 

• proposer de communiquer avec les clients et/ou de répondre à leurs questions en personne, par courrier électronique ou au moyen de services de relais téléphonique lorsque la communication téléphonique n’est pas appropriée ou disponible ;
• permettre aux clients en situation de handicap d’utiliser des appareils fonctionnels dans les locaux de Northleaf ;
• mettre à disposition, sur demande, les documents préparés par Northleaf et auxquels les clients ont droit, dans des formats accessibles, y compris en version papier, en gros caractères, par courriel ou dans d’autres formats appropriés ;
• accueillir les personnes accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien dans les zones des locaux de Northleaf ouvertes au public, et veiller à ce que le personnel soit correctement formé à la manière d’interagir avec les personnes accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ;
• veiller à ce que toutes les politiques en vigueur sur le lieu de travail respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées ;
• surveiller régulièrement ses locaux afin de s’assurer qu’ils restent accessibles aux employés, aux clients et aux autres tiers. Dans la mesure jugée nécessaire ou prudente, Northleaf effectuera l’entretien préventif et/ou d’urgence des éléments accessibles de son espace de travail ;
• advenant une perturbation prévue ou imprévue des installations habituellement utilisées par les personnes handicapées, Northleaf, en collaboration avec la direction de l’immeuble, informera les clients de cette perturbation. Lorsqu’elles sont connues, ces informations comprendront la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations de remplacement, si elles sont disponibles, et seront affichées à un endroit bien visible dans les locaux de Northleaf, sur le site Web de Northleaf ou à tout autre endroit que Northleaf jugera raisonnable compte tenu des circonstances ;
• mettre en place et maintenir un processus de retour d’information afin de répondre à toute question ou commentaire concernant la manière dont Northleaf fournit ses services aux personnes handicapées. Les commentaires sur l’accessibilité des services de Northleaf peuvent être transmis de diverses manières, notamment en personne ou par écrit à l’adresse suivante : 40 King Street West Suite 5600 Toronto, ON M5H 3S1, par courriel à l’adresse contact@northleafcapital.com, ou par téléphone au 1 866 964 4141. Lors de la communication d’informations et de la réception et réponse aux commentaires, Northleaf fournira, sur demande, des formats accessibles et/ou des aides à la communication;
• former tous les employés de Northleaf ainsi que chaque agent ou bénévole qui traite avec le public ou des tiers au nom de Northleaf. Northleaf assurera une formation continue de tous ses employés selon les besoins, afin d’inclure les nouveaux employés, ceux qui reviennent d’un congé ou ceux qui n’ont pas eu l’occasion d’assister aux séances de formation précédentes, ainsi qu’en lien avec les modifications apportées à la Politique. Le contenu de cette formation comprend les éléments suivants :
  • un examen des objectifs de la LAPHO et des exigences des normes ASCS et IAS ;
  • un examen du Code des droits de la personne (Ontario) en ce qui concerne les personnes handicapées ;
  • des informations sur les moyens de communication et d’interaction des personnes handicapées, tels que la langue des signes, les gestes, les tableaux à symboles, les ordinateurs, etc. ;
  • des informations sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ;
  • des informations sur les façons inappropriées d’interagir avec les personnes handicapées ;
  • des informations sur la manière d’utiliser les équipements ou dispositifs disponibles dans les locaux de Northleaf qui peuvent aider les personnes handicapées à accéder aux bureaux de Northleaf, tels que les ascenseurs, les escaliers roulants et les ouvre-portes automatiques ;
  • des instructions sur les procédures à suivre si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder aux installations de Northleaf.

B. Règlement sur les normes d’accessibilité intégréesEmergency Response Plans

Plans d’intervention d’urgence

Date limite de conformité : 1^er janvier 2012
Statut : Terminé

Northleaf s’engage à fournir à ses clients, sur demande, des informations d’urgence accessibles au public dans un format accessible. De plus, lorsque la nature du handicap le justifie, les membres de Northleaf en situation de handicap se voient fournir des plans d’intervention d’urgence personnalisés afin de s’assurer qu’ils connaissent les procédures en place pour évacuer en toute sécurité les locaux de Northleaf en cas d’urgence. Ces plans seront mis à la disposition du public sur demande. Ils sont revus et mis à jour à mesure que des changements surviennent afin de garantir que les informations restent à jour et exactes.

Formation

Date limite de conformité : 1^er janvier 2015
Statut : Terminé

Northleaf dispense une formation à tous ses employés ainsi qu’à chaque agent ou bénévole qui est en contact avec le public ou des tiers pour le compte de Northleaf, sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne (Ontario) en ce qui concerne les personnes handicapées. Une formation obligatoire est dispensée aux employés sur une base régulière. De plus, des copies des politiques de Northleaf et de tout matériel de formation pertinent sont fournies aux nouveaux employés dès que possible après la date d’embauche et aux employés actuels dès que possible après toute modification des politiques de Northleaf. Les programmes de formation de Northleaf sont dispensés de la manière la mieux adaptée aux tâches et responsabilités spécifiques des employés, agents et bénévoles. 

Information et communication

Date limite de conformité : variable — voir ci-dessous
Statut : Terminé

Northleaf s’engage à répondre aux besoins de communication de ses clients et employés en situation de handicap. Conformément à cet engagement, Northleaf mènera à bien les actions suivantes dans les délais indiqués ci-dessous :

• à compter du 1^er janvier 2015, Northleaf veillera à ce que tous les processus de retour d’information existants soient accessibles aux personnes handicapées sur demande ;
• à compter du 1^er janvier 2016, Northleaf veillera à ce que toutes les informations accessibles au public soient disponibles dans un format accessible sur demande et informera le public de la disponibilité de ces formats accessibles ; 
• à compter du 1^er janvier 2021, le site Web externe de Northleaf (www.northleafcapital.com) sera conforme aux Directives pour l’accessibilité des contenus Web (« WCAG ») 2,0, niveau AA, du World Wide Web Consortium.

Emploi

Date limite de conformité : 1^er janvier 2016
Statut : Terminé

Northleaf s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles, notamment en garantissant l’égalité des chances tant lors du processus de recrutement que pendant l’emploi. Des mesures seront prises pour s’assurer que les employés et le public soient informés de la disponibilité des aménagements tout au long du processus de recrutement. Au cours d’un processus de recrutement, tous les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés pour participer à un entretien, seront informés que des aménagements sont disponibles sur demande. Si une mesure d’adaptation est demandée, Northleaf consultera le candidat et fournira ou fera en sorte qu’une mesure d’adaptation appropriée soit fournie, d’une manière qui tienne compte des besoins d’accessibilité du candidat en raison de son handicap. Si un candidat se voit proposer un emploi chez Northleaf, Northleaf l’informera de ses politiques en matière d’adaptation pour les employés handicapés au moment même où l’offre d’emploi lui sera faite.

Tous les employés de Northleaf seront informés des politiques de l’entreprise visant à soutenir les personnes en situation de handicap, notamment en mettant en place des aménagements raisonnables, et veilleront à ce que toutes les informations généralement accessibles aux employés ou nécessaires à l’exercice de leurs fonctions soient fournies dans des formats accessibles sur simple demande. Les nouveaux employés recevront une copie de ces politiques dans les plus brefs délais après leur date d’entrée en fonction, et tous les employés recevront des informations actualisées chaque fois qu’une modification sera apportée aux politiques en vigueur.

Northleaf a mis en place un processus pour élaborer des plans d’aménagement individuels écrits pour les employés en situation de handicap. Chaque fois que Northleaf envisage d’élaborer un plan d’aménagement individuel écrit, avant de prendre toute mesure en vue de la création d’un tel plan, Northleaf indiquera à l’employé :

• la manière dont l’employé demandant un aménagement peut participer à l’élaboration de son plan d’aménagement individuel ;
• les moyens par lesquels l’employé sera évalué sur une base individuelle ;
• la manière dont Northleaf peut demander, à ses frais, une évaluation par un expert médical ou autre expert externe afin d’aider l’employeur à déterminer si un aménagement est réalisable et, le cas échéant, comment il peut être mis en œuvre ;
• la manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de Northleaf à l’élaboration du plan d’adaptation ;
• les mesures prises pour protéger la confidentialité des informations personnelles de l’employé ;
• la fréquence à laquelle le plan d’aménagement individuel sera revu et mis à jour, ainsi que la manière dont cela sera effectué ;
• si un plan d’aménagement individuel est refusé, la manière dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé ; et
• les moyens de fournir le plan d’aménagement individuel dans un format tenant compte des besoins d’accessibilité de l’employé en raison de son handicap.

Northleaf élaborera et mettra en place un processus de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin d’aménagements liés à ce handicap pour reprendre le travail. Bien que chaque processus de retour au travail soit individualisé, chacun d’entre eux décrira les mesures que Northleaf prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé concerné et inclura un plan d’aménagement individuel documenté.

Northleaf veillera également à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans tous les processus internes, y compris le processus d’évaluation du rendement et les occasions de développement de carrière et d’avancement, ainsi que la réaffectation des employés.

Lieu de travail accessible

Avant d’entreprendre toute rénovation des locaux, Northleaf tiendra compte des exigences de la LAPHO et s’y conformera.