Politique de confidentialité
Introduction
Northleaf Capital Partners s'engage à respecter votre vie privée.
La présente politique de confidentialité explique comment le groupe de sociétés Northleaf Capital Partners (« Northleaf », « nous », « nous » ou « notre ») recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles relatives aux personnes physiques que nous obtenons lorsque vous visitez le présent site Web, utilisez nos services ou communiquez avec nous, par l'entremise de nos sites web, portails d'investisseurs, applications mobiles, communications électroniques et formulaires papier (les « Communications »), en tant que client ou client potentiel, partenaire commercial ou contact général (collectivement, les « Contacts professionnels »).
Northleaf est un investisseur mondial indépendant sur les marchés privés, détenu par ses employés. Northleaf est composé de différentes entités juridiques (chacune étant désignée par le terme « filiale »).
Lorsque Northleaf traite vos informations personnelles, elle est responsable à titre de « responsable du traitement des données » de ces informations personnelles aux fins des lois applicables en matière de protection des données, y compris, lorsque cela est pertinent, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »).
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. En utilisant et/ou en accédant à nos communications, vous reconnaissez les pratiques en matière d'information et les autres conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux données personnelles de nos employés ni à nos pratiques de recrutement de candidats. Veuillez vous reporter aux autres politiques de confidentialité relatives à ces activités.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou vos informations, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits décrits dans la présente politique de confidentialité ou dans les lois sur la protection des données, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Northleaf Capital Partners
79 Wellington Street West
6th Floor, Box 120
Toronto, ON M5K 1N9
Canada
À l'attention du service de conformité
Par courriel : contact@northleafcapital.com
Principes de protection des données
Northleaf adhère aux principes suivants lors du traitement de vos informations personnelles en tant que responsable du traitement des données :
- Légalité, équité et transparence : les données doivent être traitées de manière légale, équitable et transparente.
- Limitation des finalités : les données doivent être recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
- Minimisation des données : les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude : les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- Limitation de la conservation : les données doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Intégrité et confidentialité : les données doivent être traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des informations personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Informations personnelles que nous recueillons et utilisation de vos informations personnelles
Informations que vous nous fournissez
Vous pouvez nous fournir des informations par l'entrmise du site Web ou de l'application mobile, par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen de communication ou de contact avec nous en votre qualité de personne-ressource d'entreprise, lorsque vous :
- demandez des informations supplémentaires sur notre activité ou nous demandez de vous contacter ; et
- traitez avec nous, par exemple en investissant dans ou avec nous, en acceptant des investissements de notre part ou en collaborant autrement avec nous pour réaliser et/ou gérer des placements.
En règle générale, nous ne cherchons pas à recueillir des informations personnelles sensibles par l'entremise de notre site Web ou dans le cadre de nos transactions commerciales. Les informations personnelles sensibles sont des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle, à l'orientation sexuelle, aux informations génétiques ou biométriques. Si nous recueillons des informations personnelles sensibles, nous vous demanderons votre consentement explicite pour l'utilisation que nous proposons de ces informations au moment de leur cueillette.
Informations que nous recueillons auprès de vous - Données agrégées
Nous pouvons recueillir, utiliser et partager des « données agrégées » telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité précise du site Web. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées à vos données personnelles de manière à ce qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.
Enfants
Le présent site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment d'informations relatives aux enfants âgés de moins de 18 ans.
Comment nous utilisons vos informations personnelles
En tant que responsable du traitement des données, Northleaf n'utilisera vos informations personnelles que si nous disposons d'un motif juridique pour ce faire. Les données personnelles que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous utilisons et traitons vos informations et le motif juridique commandant chaque type de traitement sont expliqués dans le tableau ci-dessous.
Catégorie de données personnelles
Coordonnées
Comprend vos nom et prénom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse postale, adresse électronique, signature et tout autre identifiant permettant à Northleaf de communiquer avec vous.
Finalités pour lesquelles nous traiterons les informations
Pour communiquer avec les investisseurs (y compris les investisseurs potentiels, ci-après collectivement, « l'investisseur » ou « les investisseurs »), leur verser des fonds, conserver des registres les concernant, conclure des contrats avec eux et leur fournir des services.
Pour vous envoyer des renseignements concernant les modifications apportées à nos politiques, à d'autres conditions générales et à d'autres informations administratives.
Motif juridique du traitement
- Intérêt légitime
- Conformité réglementaire
- Exécution du contrat
- Consentement (selon le cas)*
Données financières/comptables
Comprend les coordonnées, la date de naissance, les informations bancaires, les informations relatives aux virements électroniques, les détails des dépenses, la désignation des bénéficiaires, les engagements des investisseurs, les registres, les positions, les soldes, les pourcentages de fonds, les informations de crédit, le numéro d'assurance sociale (ou similaire), le statut d'initié, les informations et l'historique financiers, ainsi que les informations fiscales.
- Pour faire affaires avec vous, par exemple en matière d'examen, de structuration, de réalisation et de gestion d'investissements.
- Pour identifier et évaluer l'adéquation des investisseurs.
- Pour effectuer une vérification des antécédents des investisseurs, des partenaires d'investissement et des employés afin de nous conformer à nos politiques et procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de connaissance du client (KYC) et autres politiques et procédures connexes.
- Pour gérer les comptes et conserver les registres des transactions.
- Intérêt légitime
- Conformité réglementaire
- Exécution du contrat
- Consentement (selon le cas)*
Informations d'identification
Comprend certaines informations de contact, photos, identifiants, numéros d'accès et codes.
- Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu avec vous.
- Pour faire respecter tout contrat conclu avec vous.
- Pour vous fournir les informations et les documents que vous nous demandez.
- Pour vous tenir informé de nos produits et services et de tout autre élément susceptible d'intéresser nos contacts d'affaires.
- Pour vous inviter à un événement ou à une présentation susceptible de vous intéresser.
- Pour sécuriser le contrôle d'accès physique et numérique, les communications électroniques et la gestion des actifs électroniques.
- Intérêt légitime
- Exécution du contrat
- Consentement (selon le cas)*
Si vous préférez ne pas recevoir de communications marketing directes de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » ou en nous contactant à l'adresse unsubscribe@northleafcapital.com
Informations d'identification gouvernementales
Comprend le numéro d'assurance sociale (ou l'équivalent), le numéro d'identification fiscale, la date de naissance, le permis de conduire, le passeport, toute autre pièce d'identité ou numéro officiel émis par le gouvernement, le statut professionnel légal et les informations sur la connaissance du client.
- Identifier et évaluer l'adéquation des investisseurs.
- Effectuer une vérification des antécédents des investisseurs, des partenaires d'investissement et des employés afin de se conformer à nos politiques et procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de connaissance du client et autres politiques et procédures connexes.
- Satisfaire aux exigences réglementaires applicables.
- Se conformer aux exigences fiscales.
- Accepter/traiter des fonds provenant d'investisseurs, de fournisseurs et d'employés, leur verser des fonds, conserver des registres les concernant, conclure des contrats avec eux et leur fournir des services.
- Intérêt légitime
- Exécution du contrat
- Consentement (selon le cas)*
Fichiers témoins, analyses et technologies connexes
- Pour administrer notre site Web, y compris à des fins de dépannage, d'analyse de données, de tests, de recherche, de statistiques et d'enquêtes.
- Pour améliorer notre site Web afin de garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre équipement matériel au moyen duquel vous accédez au site Web.
- Pour assurer la sécurité de notre site Web.
- Intérêt légitime
- Conformité réglementaire
- Consentement (selon le cas)*
*En règle générale, en ce qui concerne l'établissement de Northleaf au Royaume-Uni (et tout établissement futur en Union européenne), nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme motif juridique pour le traitement des données personnelles des contacts d'affaires, bien que nous puissions avoir besoin de votre consentement avant de vous envoyer des communications de marketing direct par courriel et que nous requérions votre consentement pour utiliser des fichiers témoins qui ne sont pas strictement nécessaires (pour plus de détails, veuillez consulter la section Fichiers témoins ci-dessous).
L'inclusion du consentement dans le tableau ci-dessus concerne les établissements de Northleaf situés hors du Royaume-Uni et de l'Union européenne, où le consentement peut être invoqué conformément à la législation locale applicable en matière de protection des données. Lorsque vous donnez votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et sans frais, mais sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Dans certains cas, le retrait de votre consentement limitera ou supprimera notre capacité à faire des affaires avec vous. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées ou modifier vos préférences en matière de confidentialité en communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessus.
Northleaf n'utilisera vos informations personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous estimions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec l'objectif initial. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons en temps utile et nous vous expliquerons le motif juridique qui nous permet de le faire.
Divulgation de vos données personnelles à des tiers
Northleaf s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou partager vos informations personnelles autrement que dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité ou sans avoir obtenu votre consentement préalable.
Nous partagerons vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et nos conseillers au besoin afin de remplir les objectifs pour lesquels ces informations ont été fournies ou recueillies (c'est-à-dire pour gérer les transactions, les investissements et les fonds).
Les informations personnelles seront également partagées avec nos fournisseurs de services tiers et nos partenaires d'affaires qui contribuent au fonctionnement du site Web et à l'exploitation de notre entreprise, notamment les hébergeurs et les fournisseurs de solutions CRM. Nos fournisseurs de services tiers et nos partenaires d'affaires sont assujettis à des obligations de sécurité et de confidentialité et ne sont autorisés à traiter vos informations personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
En outre, Northleaf peut divulguer des informations vous concernant :
- à nos conseillers professionnels, notamment avocats, auditeurs et assureurs ;
- dans le cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrions divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
- si la totalité ou la quasi-totalité des actifs de Northleaf (ou de l'une de ses sociétés affiliées) sont acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles qu'elle détient sur ses contacts professionnels feront partie des actifs transférés ;
- si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ;
- si cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne ;
- pour faire respecter ou appliquer nos contrats ou pour établir, exercer ou défendre les droits de Northleaf, de son personnel ou d'autres personnes liées.
Transferts internationaux
Il peut être nécessaire pour nous de transférer vos renseignements personnels à l'extérieur du pays dans lequel ils ont été recueillis ou de votre juridiction de résidence lorsque nous les transférons à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services et à nos partenaires commerciaux situés dans d'autres pays. De plus, nous échangeons des renseignements personnels entre nos bureaux au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.
La Commission européenne a décidé que le Canada offrait un niveau adéquat de protection des données. Par conséquent, nous nous appuyons sur cette décision d'adéquation pour garantir que le transfert de données à caractère personnel de l'Espace économique européen (« EEE ») vers le Canada est conforme aux lois européennes en matière de protection des données.
Lorsque des informations personnelles sont transférées depuis l'EEE vers un pays qui n'est pas considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des informations personnelles (comme les États-Unis et l'Australie) et y sont stockées, nous prenons des mesures pour nous assurer que ces transferts sont conformes au RGPD et fournissons des garanties appropriées pour protéger vos informations personnelles, notamment en concluant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui obligent les destinataires à protéger vos informations personnelles.
Lorsque des informations personnelles sont transférées d'un pays hors de l'EEE vers un autre pays (par exemple du Canada vers les États-Unis), nous prenons également des mesures pour fournir des garanties appropriées afin de protéger vos informations personnelles.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos informations personnelles à l'international, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles, tant en ligne que hors ligne, contre toute utilisation non autorisée, perte, altération ou destruction. Nous appliquons des mesures de sécurité physiques et procédurales pour protéger les informations depuis leur cueillette jusqu'à leur destruction.
Lorsque le traitement des données est effectué pour notre compte par un tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer que des mesures de sécurité appropriées sont en place afin d'empêcher la divulgation non autorisée d'informations personnelles.
Malgré ces précautions, Northleaf ne peut toutefois garantir la sécurité des informations transmises sur Internet ni empêcher des personnes non autorisées d'accéder à des informations personnelles. En cas de violation des données, Northleaf a mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée et vous informera, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d'une violation au besoin.
Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site Web ou dans le cadre de nos activités opérationnelles, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessus.
Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conserverons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sous réserve de votre droit, dans certaines circonstances, de faire effacer certaines de vos informations personnelles (voir Vos droits ci-dessous), sauf si une période plus longue est autorisée ou requise par les lois applicables ou si elle est nécessaire pour résoudre des litiges, en cas de risque de procédure judiciaire ou pour protéger nos droits.
Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
Vos droits
Accès à vos données personnelles et mise à jour de celles-ci
Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. (« demande d'accès aux données personnelles »).
Dans les cas où nous sommes assujettis au RGPD, vous pouvez également avoir le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé afin qu'elles puissent être transférées à un autre responsable du traitement (« portabilité des données »). Le droit à la portabilité des données ne s'applique que lorsque vos données personnelles sont traitées par nous avec votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Nous souhaitons nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer toute information que vous jugez inexacte. Veuillez nous tenir informés de tout changement concernant vos informations personnelles au cours de notre relation.
Droit d'opposition
Marketing direct
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
Lorsque nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes
Dans les cas où nos sommes assujettis au RGPD, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos informations personnelles fondé sur nos intérêts légitimes. Si vous vous opposez pour ce motif, nous ne traiterons plus vos informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vos autres droits
En vertu des lois sur la protection des données, vous avez également le droit de nous demander de rectifier vos informations personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :
- dans les cas où nous sommes assujettis au RGPD, demander l'effacement de vos informations personnelles : cela vous permet de nous demander de supprimer ou d'effacer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter (« droit à l'oubli ») ;
- limiter le traitement de vos informations personnelles.
Veuillez noter que les droits susmentionnés ne sont pas absolus et que nous pouvons être en droit de refuser des demandes, en totalité ou en partie, lorsque des exceptions prévues par la loi applicable s'appliquent.
Par exemple, nous pouvons refuser une demande d'effacement de données à caractère personnel lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Nous pouvons refuser de donner suite à une demande de limitation si celle-ci est manifestement infondée ou excessive.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer tous vos droits décrits dans la présente Politique de confidentialité et dans les lois sur la protection des données en nous communiquant avec nous comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessus.
Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité ou prévus par les lois sur la protection des données, l'exercice de vos droits légaux est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit : a) facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la mise en œuvre des mesures demandées ; soit b) refuser de donner suite à la demande.
Si nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne qui fait la demande, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Fichiers témoins
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Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des fichiers témoins pour tous les navigateurs Internet courants en consultant le site www.allaboutcookies.org. Ce site web explique également comment supprimer les fichiers témoins déjà enregistrés sur votre appareil.
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Fichier témoin
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Fichiers témoins provenant de tiers
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Fichiers témoins de tiers
Nom(s) de fichiers témoins
Finalité
Google Analytics
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FIS
Fichier témon de session - dxSession
Ce fichier témoin est indispensable au fonctionnement du site Web. Il est configuré pour tous les utilisateurs afin de conserver les informations relatives à l'état de la session. Ce fichier témoin est supprimé lorsque l'utilisateur ferme son navigateur.
FIS
Fichier de témoin ASP.Net - ASP.NET_SessionID
Ce fichier témoin est essentiel au fonctionnement du site Web. Il est configuré pour tous les utilisateurs afin de maintenir l'état des pages entre les requêtes.
FIS
Fichier témoin Remember Me - DXToken:
Ce fichier témoin est supprimé lorsque l'utilisateur ferme son navigateur. Ce fichier témoin est nécessaire pour l'option « Se souvenir de moi » lors de la connexion au site Web. Il est uniquement activé pour les utilisateurs qui ont sélectionné cette option. Ce fichier témoin est enregistré sur l'ordinateur de l'utilisateur jusqu'à ce que l'option « Se souvenir de moi » soit désactivée.
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FIS
FIS (anciennement SunGard) recueille, stocke et utilise des informations relatives à vos visites sur le site Web et à votre ordinateur, tablette, téléphone cellulaire ou autre appareil au moyen duquel vous accédez au site Web. Les informations suivies comprennent la date et le nombre de fois où un utilisateur a accédé à une page ou à une pièce jointe, ainsi que la possibilité de filtrer le type d'appareil utilisé (téléphone cellulaire, tablette, ordinateur de bureau) afin de faciliter la production de rapports d'audit.
Notre réponse aux signaux « Ne pas me suivre »
Le site Web respecte les signaux « Ne pas me suivre » des navigateurs.
Liens
Le site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos partenaires d'affaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que Northleaf n'accepte aucune responsabilité quant à ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des informations personnelles à ces sites Web.
Plaintes
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessus.
Si vous résidez dans l'EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'EEE. Au Royaume-Uni, il s'agit du Bureau du commissaire à l'information (https://ico.org.uk/).
Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne le contactiez. Nous vous prions donc de bien vouloir communiquer avec nous en premier lieu.
Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Northleaf se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur la présente page avec la date de révision mise à jour.
Mise à jour et entrée en vigueur le 27 mai 2019